Conditions d’utilisation
Conditions de Service – Jean-Poil
Dernière mise à jour : 13/11/2025
Les présentes Conditions de Service (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.jean-poil.fr (ci-après « le Site »), édité par Jean-Poil, dont le siège social est situé à 110 route de pommier 24750 ATUR.
En accédant au Site ou en passant commande, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions.
Si l’utilisateur refuse une partie ou la totalité de ces Conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.
1. OBJET DES CONDITIONS
Les présentes Conditions définissent :
- les règles d’utilisation du Site,
- les obligations des utilisateurs,
- les responsabilités de Jean-Poil,
- les conditions applicables aux services proposés.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) qui s’appliquent à toute commande passée sur le Site.
2. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
Jean-Poil peut à tout moment :
- suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou incident,
- modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
3. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données ou systèmes du Site ;
- de perturber, ralentir ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
- de copier, reproduire, distribuer ou exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite préalable.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans indemnité.
4. COMPTE CLIENT
L’utilisateur peut créer un compte afin de faciliter ses achats.
Il s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- maintenir la confidentialité de son identifiant et mot de passe ;
- informer immédiatement Jean-Poil en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Jean-Poil se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions.
5. PRODUITS ET SERVICES
Les produits présentés sur le Site sont décrits et photographiés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleurs, dimensions, finitions) selon les conditions de prise de vue, le fournisseur ou l’écran de l’utilisateur.
Jean-Poil se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, sans préavis.
6. TARIFS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Jean-Poil peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du passage en caisse (carte bancaire, PayPal, etc.).
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, design, code) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Jean-Poil ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. RESPONSABILITÉ
Jean-Poil ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions du Site ou erreurs informatiques,
- des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de commande, manque à gagner),
- des contenus publiés par les utilisateurs (avis, commentaires).
Jean-Poil n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée lui étant exclusivement imputable.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Jean-Poil n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou fonctionnement.
10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L’utilisation du Site implique la collecte de données personnelles.
Celles-ci sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
L’utilisateur dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, conformément au Règlement (UE) 2016/679.
11. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement échappant au contrôle raisonnable de Jean-Poil (grève, rupture d’approvisionnement, panne réseau, catastrophe, pandémie, conflit, etc.), les obligations de Jean-Poil pourront être suspendues pendant la durée de l’événement.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS
Jean-Poil peut modifier à tout moment les présentes Conditions.
Les utilisateurs seront informés des modifications majeures via le Site.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
14. CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions :
📧 contact@jean-poil.fr
📍 Jean-Poil – Service Juridique
110 route de pommier 24750 ATUR