Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – JEAN-POIL
Dernière mise à jour : 02/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les commandes passées sur le site www.jean-poil.fr (ci-après « le Site »), édité par Jean-Poil, EI, dont le siège social est situé à 110 route de pommier 24750 ATUR, immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 828508069.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV encadrent :
- la vente des produits proposés sur le Site,
- les droits et obligations du vendeur et du client,
- les modalités de paiement, livraison, retours et garanties.
Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Cependant :
- des variations mineures de couleur, texture, taille ou finitions peuvent exister,
- la responsabilité de Jean-Poil ne peut être engagée pour de légères différences entre photos et réalité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou de la disponibilité chez les fournisseurs partenaires (modèle dropshipping).
Jean-Poil se réserve le droit de retirer ou modifier un produit à tout moment.
3. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Jean-Poil peut modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
La passation de commande nécessite :
1. la validation du panier,
2. l’acceptation des présentes CGV,
3. la saisie des informations personnelles,
4. le paiement de la commande.
Jean-Poil se réserve le droit de refuser une commande :
- en cas de fraude ou suspicion de fraude,
- en cas d’information client erronée,
- en cas d’indisponibilité produit.
Une fois la commande confirmée, un e-mail récapitulatif est envoyé au client.
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex),
- PayPal,
- Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité Shopify).
- Scalapay
Le paiement est sécurisé et intégral au moment de la commande.
En cas de rejet bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. DISPONIBILITÉ – DROPSHIPPING
Certains produits peuvent être expédiés directement par les fournisseurs partenaires (« dropshipping »).
Le client en est informé dans la Politique d’expédition.
Jean-Poil reste responsable de la commande, dans le respect de la législation européenne.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, Jean-Poil contactera le client pour proposer :
- un remplacement,
- un avoir,
- ou un remboursement intégral.
7. LIVRAISON
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique d’expédition.
Résume ici :
- Délais indicatifs disponible sur chaque fiche produit.
- Les frais de livraison sont affichés avant validation.
- Une erreur d’adresse ou un colis non réclamé entraîne des frais de réexpédition à la charge du client.
- En cas d’anomalie, le client doit émettre réserve et avertir Jean-Poil sous 48h.
Jean-Poil ne peut être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions légales (non remboursables) :
- produits personnalisés ou nettement personnalisés,
- produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène,
- produits utilisés, salis ou incomplets.
Le client doit notifier sa rétractation par e-mail :
📧 contact@jean-poil.fr
Le retour est à la charge du client.
Le remboursement a lieu sous 14 jours après réception et inspection.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions complètes figurent dans la Politique de retour et remboursement.
Résumé :
- Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
- Aucun remboursement si le produit est retourné endommagé, utilisé ou incomplet.
- Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si la commande complète est retournée.
10. GARANTIES
🔹 Garantie légale de conformité
Selon les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’une garantie de conformité de 2 ans.
🔹 Garantie contre les vices cachés
Selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut avéré, Jean-Poil propose :
- un remplacement à l’identique, ou
- un remboursement intégral.
11. RESPONSABILITÉ
Jean-Poil n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute commise dans le cadre du contrat.
Elle ne peut être tenue responsable :
- des pertes indirectes (perte de données, perte de chance, etc.),
- d’un mauvais usage ou entretien du produit,
- des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes,
- des interruptions du Site ou des problèmes informatiques.
12. FORCE MAJEURE
Jean-Poil ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil), incluant notamment :
grève, pandémie, blocage de transport, incendie, inondation, accident logistique, etc.
Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, logos, graphismes, design) sont protégés par les lois françaises et internationales.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
14. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) à tout moment à l’adresse :
📧 contact@jean-poil.fr
15. MÉDIATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur sont communiquées ci-dessous :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. CONTACT
Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@jean-poil.fr